Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MELOCHARMS

Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent la vente des porte-clés miniatures NFC via le site melocharms.com. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.

Article 2 : Produits et Disponibilité Melocharms propose une sélection d'albums musicaux sous forme de porte-clés miniatures intégrant une puce NFC. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les visuels et albums disponibles sont ceux listés dans le catalogue du site au moment de la commande. Origine : Impression, découpe, assemblage et expédition réalisés en France.

Article 3 : Prix et Paiement Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC, hors frais de port. Le paiement s'effectue en ligne via les plateformes sécurisées partenaires. Melocharms reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 4 : Livraison Les commandes sont expédiées depuis la France. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi lors de la commande.

Article 5 : Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Procédure : Le client doit notifier sa décision par écrit.

  • Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Remboursement : Melocharms procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits.

Article 6 : Garanties Légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client de Melocharms. Après constatation du défaut, le produit sera échangé ou remboursé.

Article 7 : Limitation de Responsabilité Melocharms assure le bon fonctionnement de la puce NFC vers le lien de l'album correspondant. La société ne peut être tenue responsable de l'arrêt d'un service de streaming tiers (Spotify, Apple Music, etc.) ou de l'incompatibilité du matériel de lecture du client (smartphone sans lecteur NFC).

Article 8 : Propriété Intellectuelle L'achat d'un objet Melocharms ne confère aucun droit sur l'œuvre musicale ou le visuel de l'album. Le produit est destiné à un usage strictement privé et personnel.

Article 9 : Données Personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client, conformément au RGPD.

Article 10 : Droit Applicable Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.